Mentions Légales
Conformément aux lois marocaines en vigueur, et notamment la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Table des matières
1. Informations Légales de l'Éditeur
| Raison sociale | STA - Société de Traitement d'Air |
| Forme juridique | SARL |
| Siège social | 5, Rue 7, 2ème Etage - Appt N°4, Saada Bernoussi, Casablanca, Maroc |
| ICE | 001888813000090 |
| RC Casablanca | 373059 |
| Patente | 31693320 |
| Identifiant Fiscal (IF) | 20754217 |
| CNSS | 5436234V |
| Téléphone | 06 63 41 06 57 |
| sta.environnement@gmail.com | |
| TVA applicable | 20% (Taux normal Maroc) |
2. Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Protection des Données Personnelles — Loi 09-08
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux dispositions de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Données collectées
STA collecte uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes :
- Nom et prénom
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- Nom de société (optionnel)
- Contenu de votre message
Finalité du traitement
Vos données sont collectées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis ou d'information
- Traiter vos demandes de contact
- Améliorer nos services
Conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec STA.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sta.environnement@gmail.com
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers sans votre consentement explicite.
4. Cookies
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Cookies utilisés
| Nom | Finalité | Durée |
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| cookies-consent | Mémoriser vos préférences cookies | 12 mois |
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de STA - Société de Traitement d'Air ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
6. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. STA s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les prix affichés sont susceptibles de modification. Les prix définitifs sont ceux figurant sur les devis formels émis par STA.
7. Conditions Générales de Vente (CGV)
Prix et TVA
Tous les prix indiqués sur ce site sont en Dirhams marocains (MAD). Les prix hors taxe (HT) sont soumis à la TVA au taux en vigueur de 20%conformément à la loi de finances marocaine.
Devis et commandes
Tout devis émis par STA est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'à réception d'un bon de commande signé et du paiement convenu.
Délais de livraison
Les délais indiqués (24h Casablanca, 48-72h national) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie constructeur telle qu'indiquée sur les fiches produits.
8. Droit Applicable et Juridiction
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Dernière mise à jour : Mars 2026